CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent tout achat effectué sur la boutique en ligne Cœur d'Atlas. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les acceptez sans réserve. Cœur d'Atlas se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1. Objet et champ d'application
Cœur d'Atlas
Email : contact@coeurdatlas.com
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Tél : +33 6 37 68 45 52
Cœur d'Atlas est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de tapis berbères artisanaux authentiques, créés à la main par des artisanes des montagnes de l'Atlas (Maroc).
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un client (particulier ou professionnel) via notre site, quelle que soit la destination de livraison.
2. Nos produits
Nos tapis sont des pièces artisanales uniques ou en très petites séries, fabriquées selon des techniques traditionnelles transmises de génération en génération. De ce fait :
- Chaque tapis est une pièce originale présentant une légère unicité
- De légères variations de couleur, de dimension (±5 %) et de motifs peuvent exister entre les photos du site et le produit reçu — ces variations font partie de l'authenticité de chaque pièce
- Les couleurs peuvent légèrement différer selon les écrans
- La disponibilité est indiquée en temps réel sur le site ; Cœur d'Atlas ne peut être tenu responsable d'une rupture de stock entre la consultation et la validation de commande
3. Prix
Tous les prix affichés sur notre site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
4. Commande
La passation d'une commande se déroule selon le processus suivant :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison et acceptation des présentes CGV
- Sélection du mode de paiement et confirmation
- Validation après confirmation du paiement
Un e-mail de confirmation récapitulatif vous est envoyé automatiquement après validation. Cœur d'Atlas se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime (rupture de stock, information frauduleuse, litige client antérieur non résolu).
5. Paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express
- PayPal
- Tout autre moyen proposé au moment de la commande
Toutes les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Les données de paiement sont traitées exclusivement par nos prestataires certifiés PCI DSS — nous n'avons jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.
La commande n'est traitée et expédiée qu'après confirmation effective du paiement.
6. Livraison internationale
Cœur d'Atlas livre dans le monde entier. Les conditions de livraison sont les suivantes :
- Délais estimés : 10 à 15 jours ouvrés selon la destination — ces délais sont indicatifs et peuvent varier
- Transporteurs : nous travaillons avec des transporteurs fiables (La Poste, DHL, Colissimo ou équivalent selon la destination)
- Responsabilité : Cœur d'Atlas ne peut être tenu responsable des retards causés par les services douaniers, événements météorologiques ou grèves des transporteurs
- Suivi : un numéro de suivi vous est transmis par e-mail dès expédition
En cas de colis endommagé à la livraison, veuillez le signaler immédiatement au transporteur et nous contacter sous 48h avec photos à l'appui.
7. Droit de rétractation
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et au Code de la consommation français (art. L.221-18), les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, consultez notre Politique de retour pour la procédure détaillée.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés fabriqués selon vos spécifications (art. L.221-28 du Code de la consommation).
8. Garanties légales
Tout produit vendu par Cœur d'Atlas bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L.217-4 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison pour tout défaut de conformité
- Garantie légale contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil) : pour tout défaut caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné
Pour toute réclamation au titre de ces garanties, contactez-nous à contact@coeurdatlas.com en précisant votre numéro de commande et en joignant des photos du défaut constaté.
9. Responsabilité
Cœur d'Atlas s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions figurant sur le site. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Mauvaise utilisation ou entretien inapproprié du produit
- Dommages consécutifs à un événement extérieur (dégât des eaux, incendie, etc.)
- Retard de livraison imputable aux transporteurs ou aux services douaniers
En tout état de cause, la responsabilité de Cœur d'Atlas est limitée au montant TTC de la commande concernée.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée — contactez-nous à contact@coeurdatlas.com ou au +33 6 37 68 45 52 (7j/7, 9h-18h).
À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
En tant que consommateur européen, vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.